Les perles des copies ... et celles de l'état civil

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Barbu du Der
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Les perles des copies ... et celles de l'état civil

Message par Barbu du Der » 11 janv. 2019, 13:30

J'amorce là une série de perles de copies de concours ou de copies de "mes" étudiants. J'ajouterai aussi les situation plus ou moins cocasses vécues.
Tout est authentique, foi de Barbu du Der, fautes ou syntaxes comprises :o

Connaissances en droit civil :

Sur le concubinage
"Un concubin est une personne mariée vivant avec une autre en concubinage. Ils sont donc pacsés"

Les composantes ou attributs du droit à la propriété
"Les biens immobiliers (chiens et poissons) appartiennent au propriétaire de ces biens alors que le sbiens immobiliers tels que chemins, arbres, appartiennent au fonction public"

La curatelle
"La curatelle est une supervisation d'une personne morale et publique comme les collectivités"


Les joies de l'état civil
Je reçois une demande d'une ex-épouse pour un extrait d'acte de naissance sans filiation de son ex-mari. Elle est en droit d'obtenir ce qu'elle demande mais nous indique que son ex-mari se prénomme Christian. Ce qu'elel ne sait pas, c'est qu'après le divorce, Christian est devenu Christine suite à un changement de sexe et de prénom et qu'il, pardon, qu'elle est désormais pacsée avec une femme.
Véritable cas d'école pour un officier d'état civil : faut-il délivrer l'extrait d'acte de naissance demandé ? Silence étourdissant du parquet que j'ai sollicité à cet effet ...


A suivre ...
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AlbertEgo
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Re: Les perles des copies ...

Message par AlbertEgo » 11 janv. 2019, 14:34

Continue à enfiler les perles, Barbu, c'est excellent ! :D
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barakapizza
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Re: Les perles des copies ...

Message par barakapizza » 11 janv. 2019, 22:22

SI TU N'avais pas jurer sur ta foi de Barbu du Der
et ben je ne t'aurais pas cru :roll: :roll: :roll:
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Re: Les perles des copies ...

Message par MARILO83 » 12 févr. 2019, 11:35

J'adore les joies de l'état civil, d'où l'expression '' si ma tante en avait, on l'appellerait tonton'' :lol: :lol: :lol:

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Barbu du Der
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Re: Les perles des copies ...

Message par Barbu du Der » 12 févr. 2019, 12:39

Allez puisque vous aimez .... une histoire vécu dans le hall de l'Hôtel de Ville. Véridique ! Foi de Barbu :lol:

Une dame se présente à l'accueil pour annuler la reconnaissance du père de son enfant car sa sœur s'est séparée. Mise à l'écart pour tenter d'éclaircir le contexte, voici l'échange qui s'en est suivi :

M(oi) : le père biologique a-t-il reconnu l'enfant ?
F(emme) : Non il est mort
M : Ah bon, il est décédé avant la naissance et n'a pas pu reconnaître son enfant
F : Non il est mort après
M : D'accord, mais vous me confirmez bien qu'il n'a pas reconnu l'enfant ?
F : Ah ben non, on n'était plus ensemble depuis longtemps
M : D'accord j'ai compris. Donc le monsieur qui a reconnu votre enfant était votre nouveau compagnon de l'époque.
F : Ah non pas du tout, c'est le copain de ma sœur
M : Pardon, vous m'expliquiez que c'est en quelque sorte votre beau-frère qui a reconnu l'enfant
F : Oui c'est ça !
M : Ok d'accord mais ... est-ce qu'il est le père de votre enfant ?
F : Ah ben non !
M : C'est bien ce que je pensais avoir compris mais je voulais en être certain. Êtes-vous sûre que c'était une reconnaissance ? Ce n'était pas une adoption ?
F : Non c'est une reconnaissance
M : D'accord, mais alors pourquoi faire une fausse déclaration ?
F : Je savais pas que c'était une fausse déclaration
M : Et si madame, déclarer à l'état civil qu'une personne est le père si ce n'est pas le cas, c'est une fausse déclaration
F : On ne me l' a pas dit quand je suis venue ici
M : Mais madame, vous comprenez qu'il soit très difficile de demander aux parents devant nous si le monsieur est vraiment le père. Pourquoi vouloir annuler cette reconnaissance maintenant ?
F : Le père de mon enfant, c'est pas le vrai père. Il n'est plus avec ma sœur alors il faut annuler, je veux plus qu'il porte son nom.
M : Ah parce que en plus vous avez effectué un changement de nom
F : Ben oui c'était le père
M : Euh non madame, vous m'avez confirmé que ce n'était pas le vrai père. Quel âge a l'enfant aujourd'hui ?
F : 8 ans
M : Donc si je résume, vous souhaiteriez annuler la reconnaissance par le père et de ce fait que votre enfant porte votre nom
F : Ben oui et je pensais que vous alliez le faire
M : Ah non madame, on ne peut pas changer comme cela l'identité d'un enfant. Vous allez devoir aller devant le juge qui va sans doute d'ailleurs reprocher une complicité dans la fausse déclaration. Je vous conseille d'aller voir un avocat afin de voir avec lui quele stratégie adoptée ca vous êtes autant responsable de cette situation que le faux père.
F : Bon ben je vais aller voir un avocat
M : C'est le mieux à faire madame

PS : quelques mois plus tard nous avons reçu le jugement qui, entre autres, condamnait la mère à verser 1500 euros en indemnisation du préjudice subit par son enfant en raison de la participation de la mère à l'établissement d'une fausse filiation constituant alors une atteinte à l'intérêt de l'enfant
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Re: Les perles des copies ...

Message par barakapizza » 12 févr. 2019, 12:45

:shock: :shock: IL Y EN A QUI DOUTE DE RIEN :lol: :lol:
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Re: Les perles des copies ... et celles de l'état civil

Message par Barbu du Der » 12 févr. 2019, 12:50

A la demande de l'ambassade de France au Bénin, je convoque la future épouse domiciliée dans notre commune, pour l'audition préalable prévue à l'article 63 du code civil.
Le jour J à l'heure prévue, c'est la mère de la future épouse qui se présente seule et qui, avec un certain aplomb, me dit : "ma fille n'est pas là mais je peux tout faire à sa place"
Tout ? Vraiment tout ? :lol: :lol: :lol:
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Re: Les perles des copies ... et celles de l'état civil

Message par AlbertEgo » 12 févr. 2019, 18:48

Je comprend maintenant pourquoi il faut être "officier" pour bosser à l'tat-Civil.
Un simple "soldat" ne s'en sortirait pas .... :lol:
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